La présente politique décrit les conditions de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection des données à caractère personnel recueillies lors de l’utilisation de ce site, conformément aux lois canadiennes et internationales applicables.

Données collectées

Seules les données nécessaires à la fourniture des services sont collectées, dans le strict respect du principe de minimisation.

• Heures d’ouverture : lundi à vendredi, 9h à 18h (heure de l’Est)
• Délai de réponse moyen aux demandes : 48 heures ouvrées
• Aucune information personnelle n’est partagée à des fins commerciales.
• Langues de communication prises en charge : français et anglais

Utilisation des données collectées

Les données collectées servent exclusivement à la gestion du service, à l’amélioration du site et au respect des obligations légales.

• Assurer l’accès, l’utilisation et le fonctionnement sécurisé du site et des services associés.
• Répondre aux demandes d’information ou de contact formulées via le site.
• Analyser la fréquentation du site et optimiser l’expérience utilisateur par des outils d’analyse anonymes.
• Se conformer aux obligations légales applicables en matière de protection des données personnelles.

Fondements juridiques du traitement

Le traitement des données s’effectue conformément aux obligations légales, à l’exécution du service demandé ou au consentement exprès de l’utilisateur.

Partage des données

Aucune donnée personnelle n’est cédée ou vendue à des tiers à des fins commerciales. Les données sont partagées uniquement dans le cadre des finalités exposées ci-dessous.

• Transmission à des prestataires techniques pour assurer le fonctionnement, la maintenance ou l’hébergement du site, sous réserve de garanties équivalentes de sécurité et de confidentialité.
• Communication éventuelle aux autorités compétentes en vertu d’une obligation légale, réglementaire ou judiciaire.
• Partage avec des partenaires exclusivement pour l’exécution d’un service demandé, dans le respect des finalités annoncées et avec information préalable de l’utilisateur.

Sécurité des données

Toutes les données personnelles collectées sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de prévenir tout accès, perte, divulgation ou altération non autorisés. Ces mesures incluent le chiffrement, la restriction d’accès aux personnels habilités et des contrôles réguliers de sécurité.

Vos droits

Vous disposez de droits relatifs à la gestion de vos données personnelles, que vous pouvez exercer dans les conditions prévues par la loi.

• Droit d’accéder à vos données personnelles et d’en obtenir une copie, dans le respect des délais légaux applicables.
• Droit de demander la rectification ou la suppression de vos données inexactes, incomplètes ou non pertinentes.
• Droit de vous opposer, dans certaines conditions, au traitement de vos données ou d’en demander la limitation.
• Droit de retirer à tout moment votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci, sans que cela n’affecte la licéité antérieure.

Utilisation des cookies

Ce site utilise des cookies pour garantir son bon fonctionnement, analyser la fréquentation et adapter le contenu proposé selon vos préférences. Pour en savoir plus, consultez notre politique dédiée.

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Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, veuillez nous contacter via les moyens de contact indiqués ci-dessous. Nous répondons à toute demande légitime dans les meilleurs délais.

Modifications de la politique

La politique de confidentialité pourra être mise à jour en fonction des évolutions législatives, techniques ou organisationnelles. Toute modification sera indiquée sur cette page avec la date de révision correspondante.